- Qui collecte la taxe de séjour pour les meublés de tourisme classés ?
L’hébergeur ou mandataire est responsable de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
La taxe de séjour est directement collectée à travers le prix de vente communiqué au visiteur sous forme d’un forfait. Ce forfait intègre le prix de l’hébergement et la taxe de séjour répercutée du forfait à payer à la commune.
Les plateformes de réservation telles que Airbnb, Booking, Gîtes de France, Expedia, Abritel, etc… n’ont pas le droit de collecter une taxe de séjour supplémentaire auprès du visiteur. En effet, l’hébergeur ou mandataire, quel qu’il soit, LMP (loueur de meublé professionnel) ou LMNP (loueur de meublé non-professionnel), versera déjà un forfait à la Commune de Bonifacio.
- Quel est son montant ?
Classement du meublé de tourisme Régime Tarif Taxe additionnelle 10% * Tarif taxe de séjour à appliquer 5 étoiles Forfait 2.27€ 0.23€ 2.50€ 4 étoiles Forfait 1.50€ 0.15€ 1.65€ 3 étoiles Forfait 1.36€ 0.14€ 1.50€ 2 étoiles Forfait 0.90€ 0.09€ 0.99€ 1 étoile Forfait 0.80€ 0.08€ 0.88€ *Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
Le montant de la taxe de séjour d’un meublé classé est forfaitaire.
Le forfait se calcule en prenant en compte la capacité d’accueil du bien, le classement en nombre d’étoiles, la période de mise en location et un taux d’abattement.
Il ne dépend pas du nombre de personnes réellement hébergées. Le calcul de l’abattement intègre la réalité d’une location partielle, en considérant que le bien n’est pas loué toutes les nuits ni toujours au nombre maximal d’occupants.
Le taux d’abattement dépend du nombre de nuitées disponible à la location, soit :
- De 61 à 105 nuitées : 30%
- De 106 à 214 nuitées : 40%
- De 215 à 275 nuitées : 50%
- A partir de 276 nuitées : 60%
Quelques exemples de calcul pour une taxe de séjour au forfait:
Exemple 1 : un meublé classé 3 étoiles (taxe à 1.50€), qui ouvre sa location du 1er avril au 30 septembre (182 nuits) et ayant une capacité pour 4 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 4 personnes x 1.50€ x 182 nuits = 1 092€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 1 092€ – 40% = 655,20€
Exemple 2 : un meublé classé 1 étoile (taxe à 0.88€), qui ouvre sa location du 1er juillet au 31 août (61 nuits) et ayant une capacité pour 2 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 2 personnes x 0.88€ x 61 nuits = 107,36€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 107,36€ – 30% = 75.152€
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au forfait se fait de préférence en début d’année, et au plus tard un mois avant le début de la mise en location du bien par l’hébergeur ou son mandataire.
Le reversement de la taxe de séjour au forfait se fait de deux façons par l’hébergeur ou son mandataire :
Si le montant est inférieur ou égal à 4000€ : un versement unique le 1er septembre.
Si le montant est supérieur à 4000€ : un premier versement devra se faire le 1er septembre d’un acompte de 60% des taxes perçues, puis un deuxième versement de 40% restant le 15 octobre.
- Comment déclarer en ligne ?
L’hébergeur ou son mandataire doit se rendre sur la plateforme 3DOuest, au plus tard un mois avant de mettre en location son bien pour connaître le montant du forfait qu’il devra verser à la commune de Bonifacio.
Il devra mettre à jour la période d’ouverture à la location.
https://connect1.3douest.com/connexion
Location Meuble Piscine Canetto Bonifacio
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