Location Meuble Piscine Canetto BonifacioLocation Meuble Piscine Canetto Bonifacio
©Location Meuble Piscine Canetto Bonifacio |Casa Gialu

Vous êtes un meublé de tourisme non-classé professionnel et non professionnel

Les recettes de la taxe de séjour sont une ressource essentielle pour le développement touristique du territoire et le financement des actions menées dans le cadre de sa compétence tourisme. La taxe de séjour est destinée à financer des actions favorisant la fréquentation et l’économie touristiques, ainsi que la protection et la gestion d’espaces naturels à des fins touristiques. Elle permet l’amélioration des conditions d’accueil des touristes (signalétique, amélioration de l’espace public…), la promotion du territoire (éditions de plans, de brochures, de stickers, développement du site internet, accueil de la presse, influenceurs, photographes etc…) et le soutien aux manifestations organisées tout au long de l’année telles que A Viranata, Week end Ecofestif, Festi Lumi, Journées du Patrimoine, Festi di Natali, concerts…

Meublés de tourisme non classé professionnel (LMP)
  • Qui collecte la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classé professionnel (LMP) ?

    La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.

    La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.

    Les platefomes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement ne peuvent pas collecter la taxe de séjour pour compte de loueurs professionnels (LMP).

    La taxe de séjour est à régler sur place par le visiteur.

  • Quel est le montant de la taxe de séjour des meublés de tourisme non classé professionnel (LMP)

    Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée et par personne.

    Le plafond de la taxe de séjour est plafonné à 3.30€ maximum.

    La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement.

    Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.

    Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).

     

  • Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?

    La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.

    Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…

    https://connect1.3douest.com/connexion

    Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:

    • 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
    • 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
    • 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
    • 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
  • Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?

    TAXE  =  5.5% du montant de la nuit par personne

    (plafonné à 3.30€ /personne/nuit)

    La taxe applicable dépend du prix de vente de la nuitée

    Calcul du montant

    TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant d’une nuit

    Exemple 1 : séjour de 2 nuits en meublé de tourisme non classé pour 2 adultes et 1 mineur, soit 3 personnes :

    Prix du séjour = 104€

    Prix de la nuit pour la famille = 104€ /2 nuits = 52€

    Taxe par personne = (5.5% x 52€) /3 personnes accueillies = 0.95€

    Taxe pour le séjour = 2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties

    4 assujetties x 0.95€ = 3.80€

    Exemple 2 : séjour d’1 semaine en meublé de tourisme non-classé pour 1 couple, soit 2 personnes :

    Prix du séjour = 1 750€

    Prix de la nuit pour le couple = 1 750€ /7 nuits = 250€

    Taxe par personne = (5.5% x 250€) /2 personnes accueillies = 6.87€

    Le plafond de la taxe de séjour étant plafonné à 3.30€ maximum, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.

    Nb de personnes assujetties = 2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties

    Taxe pour le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€

     

  • Comment déclarer en ligne ?

    Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plateforme intermédiaire de paiement, vos périodes de fermeture…

    https://connect1.3douest.com/connexion

    Déclaration au réel :

    Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».

    Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes accueillies de moins de 18 ans et le montant de la taxe de séjour collectée.

    Cas des locations effectuées via des intermédiaires de paiement (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)

    Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels (LMP) ont interdiction de collecter la taxe de séjour.

    La taxe de séjour est à régler sur place par le visiteur.

Meublés de tourisme classé non professionnel (LMNP)
  • Qui collecte la taxe de séjour pour les meublés de tourisme classé non professionnel (LMNP) ?

    La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.

    La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.

    Les platefomes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (LMNP) ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.

  • Quel est son montant ?

    Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée et par personne.

    Le plafond de la taxe de séjour est plafonné à 3.30€ maximum.

    La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement.

    Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.

    Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).

  • Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?

    La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.

    Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…

    https://connect1.3douest.com/connexion

    Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025 :

    • 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
    • 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
    • 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
    • 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
  • Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?

    TAXE  =  5.5% du montant de la nuit par personne

    (plafonné à 3.30€ /personne/nuit)

    La taxe applicable dépend du prix de vente de la nuitée

    Calcul du montant

    TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant d’une nuit

    Exemple 1 : séjour de 2 nuits en meublé de tourisme non classé pour 2 adultes et 1 mineur, soit 3 personnes :

    Prix du séjour = 104€

    Prix de la nuit pour la famille = 104€ /2 nuits = 52€

    Taxe par personne = (5.5% x 52€) /3 personnes accueillies = 0.95€

    Taxe pour le séjour = 2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties

    4 assujetties x 0.95€ = 3.80€

    Exemple 2 : séjour d’1 semaine en meublé de tourisme non-classé pour 1 couple, soit 2 personnes :

    Prix du séjour = 1 750€

    Prix de la nuit pour le couple = 1 750€ /7 nuits = 250€

    Taxe par personne = (5.5% x 250€) /2 personnes accueillies = 6.87€

    Le plafond de la taxe de séjour étant plafonné à 3.30€ maximum, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.

    Nb de personnes assujetties = 2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties

    Taxe pour le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€

  • Comment déclarer en ligne ?

    Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plateforme intermédiaire de paiement, vos périodes de fermeture…

    https://connect1.3douest.com/connexion

    Déclaration au réel :

    Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».

    Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes accueillies de moins de 18 ans et le montant de la taxe de séjour collectée.

    Cas des locations effectuées via des intermédiaires de paiement (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)

    Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (LMNP) ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.

    Il est cependant demandé une déclaration Tiers Collecteurs simplifiée afin d’informer la commune que vous louez par l’intermédiaire d’un tiers collecteur, et que c’est ce dernier qui fera le versement.

    Déclaration Tiers Collecteurs simplifiée

    L’hébergeur ou son mandataire, doit renseigner au plus tard le 15 de mois N+1, les dates de séjour et cocher le nom de la plate-forme qui reversera à la commune de Bonifacio.

    Voici un récapitulatif du mois de juillet :