- Qui collecte la taxe de séjour pour les meublés de tourisme classés
L’hébergeur ou mandataire est responsable de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
La taxe de séjour est directement collectée à travers le prix de vente communiqué au visiteur sous forme d’un forfait. Ce forfait intégrera le prix de l’hébergement et la taxe de séjour répercutée du forfait à payer à la commune.
Les plateformes de réservation telles que Airbnb, Booking, Gîtes de France, Expedia, Abritel, etc… n’ont pas le droit de collecter une taxe de séjour supplémentaire auprès du visiteur. En effet, l’hébergeur ou mandataire, quel qu’il soit, LMP (loueur de meublé professionnel) ou LMNP (loueur de meublé non-professionnel), versera déjà un forfait à la Commune de Bonifacio.
- Quel est le montant de la taxe de séjour des hôtels non classés ?
Le calcul du montant de la taxe de séjour s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées.
Le calcul prend en compte 3 paramètres :
- Capacité d’accueil : Nb total de personnes pouvant être accueillies dans le bien
- Période de mise en location : Nb de nuits ouvertes à la location
- Classement du meublé : Nb d’étoiles attribuées lors du classement du bien
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique pour le calcul du forfait selon le nombre d’étoiles d’un meublé de tourisme sur la commune de Bonifacio :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au forfait se fait de préférence en début d’année, et au plus tard un mois avant le début de la mise en location du bien par l’hébergeur ou son mandataire.
Le reversement de la taxe de séjour au forfait se fait de deux façons par l’hébergeur ou son mandataire :
Si le montant est inférieur ou égal à 4000€ : un versement unique le 1er septembre.
Si le montant est supérieur à 4000€ : un premier versement devra se faire le 1er septembre d’un acompte de 60% des taxes perçues, puis un deuxième versement de 40% restant le 15 octobre.
- Comment déclarer en ligne ?
L’hébergeur ou son mandataire doit se rendre sur la plateforme 3DOuest, au plus tard un mois avant de mettre en location son bien pour connaître le montant du forfait qu’il devra verser à la commune de Bonifacio.
Il devra mettre à jour la période d’ouverture à la location.
Le forfait se calculera automatiquement en prenant en compte la capacité d’accueil du bien, le classement en nombre d’étoiles, la période de mise en location et un taux d’abattement.
Ce taux d’abattement prend en compte que le bien n’est pas loué toutes les nuits à la capacité maximale pendant toute la période de mise en location.
Exemple 1 : un meublé classé 3 étoiles (taxe à 1.50€), qui ouvre sa location du 1er avril au 30 septembre (182 nuits) et ayant une capacité pour 4 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 4 personnes x 1.50€ x 182 nuits = 1 092€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 1 092€ – 40% = 655,20€
Exemple 2 : un meublé classé 1 étoile (taxe à 0.88€), qui ouvre sa location du 1er juillet au 31 août (61 nuits) et ayant une capacité pour 2 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 2 personnes x 0.88€ x 61 nuits = 107,36€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 107,36€ – 30% = 75.152€
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de tourisme non classée ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plateformes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plate-formes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de meublés classés ?
L’hébergeur ou mandataire est responsable de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
La taxe de séjour est directement collectée à travers le prix de vente communiqué au visiteur sous forme d’un forfait. Ce forfait intégrera le prix de l’hébergement et la taxe de séjour répercutée du forfait à payer à la commune.
Les plate-formes de réservation telles que Airbnb, Booking, Gîtes de France, Expedia, Abritel, etc… n’ont pas le droit de collecter une taxe de séjour supplémentaire auprès du visiteur. En effet, l’hébergeur ou mandataire, quel qu’il soit, LMP (loueur de meublé professionnel) ou LMNP (loueur de meublé non-professionnel), versera déjà un forfait à la Commune de Bonifacio.
- Quel est son montant ?
Le calcul du montant de la taxe de séjour s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées.
Le calcul prend en compte 3 paramètres :
- Capacité d’accueil : Nb total de personnes pouvant être accueillies dans le bien
- Période de mise en location : Nb de nuits ouvertes à la location
- Classement du meublé : Nb d’étoiles attribuées lors du classement du bien
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique pour le calcul du forfait selon le nombre d’étoiles des meublés de tourisme sur la commune de Bonifacio :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au forfait se fait de préférence en début d’année, et au plus tard un mois avant le début de la mise en location du bien par l’hébergeur ou son mandataire.
Le reversement de la taxe de séjour au forfait se fait de deux façons par l’hébergeur ou son mandataire :
Si le montant est inférieur ou égal à 4000€ : un versement unique le 1er septembre.
Si le montant est supérieur à 4000€ : un premier versement devra se faire le 1er septembre d’un acompte de 60% des taxes perçues, puis un deuxième versement de 40% restant le 15 octobre.
- Comment déclarer en ligne ?
L’hébergeur ou son mandataire doit se rendre sur la plateforme 3DOuest, au plus tard un mois avant de mettre en location son bien pour connaître le montant du forfait qu’il devra verser à la commune de Bonifacio.
Il devra mettre à jour la période d’ouverture à la location.
Le forfait se calculera automatiquement en prenant en compte la capacité d’accueil du bien, le classement en nombre d’étoiles, la période de mise en location et un taux d’abattement.
Ce taux d’abattement prend en compte que le bien n’est pas loué toutes les nuits à la capacité maximale pendant toute la période de mise en location.
Exemple 1 : un meublé classé 3 étoiles (taxe à 1.50€), qui ouvre sa location du 1er avril au 30 septembre (182 nuits) et ayant une capacité pour 4 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 4 personnes x 1.50€ x 182 nuits = 1 092€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 1 092€ – 40% = 655,20€
Exemple 2 : un meublé classé 1 étoile (taxe à 0.88€), qui ouvre sa location du 1er juillet au 31 août (61 nuits) et ayant une capacité pour 2 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 2 personnes x 0.88€ x 61 nuits = 107,36€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 107,36€ – 30% = 75.152€
- Qui collecte la taxe de séjour pour les camping classés ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement et de son classement.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception par exemple.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du touriste, et non pas au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur la commune de Bonifacio pour les campings :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
– 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
– 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
– 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
– 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X base tarifaire
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel 3 étoiles pour 2 adultes et 1 mineur
Taxe pour le séjour = 2 pers x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 1.50€ = 6.00€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine dans un emplacement de camping 2 étoiles pour 1 adulte
Taxe pour le séjour = 1 pers x 7 nuits = 7 assujetties
7 assujetties x 0.22€ = 1.54€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
· Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
• Déclaration au réel
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, puis la case « Assujetties ». En remplissant cette dernière case, le montant total de taxe de séjour se rempli automatiquement. Ce total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plateformes de réservation ne peuvent pas collecter pour un hébergeur professionnel. La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement (palace, chambres d’hôtes ou auberge collective).
La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur la commune de Bonifacio pour les chambres d’hôtes :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
– 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
– 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
– 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
– 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE POUR UN SEJOUR : nb d’adultes X nb de nuits X base tarifaire
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en Palace pour 2 adultes et 1 mineur
Taxe pour le séjour = 2 adultes x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 3.30€ = 13.20€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en chambres d’hôtes pour 1 adulte
Taxe pour le séjour = 1 pers x 7 nuits = 7 assujetties
7 assujetties x 0.88€ = 6.16€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de paiement, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, puis la case « Assujetties ». En remplissant cette dernière case, le montant total de taxe de séjour se rempli automatiquement. Ce total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les auberges collectives ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation ne peuvent pas collecter pour un hébergeur professionnel. La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement (palace, chambres d’hôtes ou auberge collective).
La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur la commune de Bonifacio par les auberges collectives :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
– 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
– 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
– 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
– 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE POUR UN SEJOUR : nb d’adultes X nb de nuits X base tarifaire
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en Palace pour 2 adultes et 1 mineur
Taxe pour le séjour = 2 adultes x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 3.30€ = 13.20€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en chambres d’hôtes pour 1 adulte
Taxe pour le séjour = 1 pers x 7 nuits = 7 assujetties
7 assujetties x 0.88€ = 6.16€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de paiement, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, puis la case « Assujetties ». En remplissant cette dernière case, le montant total de taxe de séjour se rempli automatiquement. Ce total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
Rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plateformes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis la reverser à la commune.
