- Qui collecte la taxe de séjour pour les hôtels non classés ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est le montant de la taxe de séjour des hôtels non classés ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plate-formes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de tourisme non classées ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réél :
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plate-formes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de meublés non classés ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les platefomes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (LMNP) ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est plafonné à 3.30€ maximum.
La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE = 5.5% du montant de la nuit par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
La taxe applicable dépend du prix de vente de la nuitée
Calcul du montant
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant d’une nuit
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en meublé de tourisme non classé pour 2 adultes et 1 mineur, soit 3 personnes :
Prix du séjour = 104€
Prix de la nuit pour la famille = 104€ /2 nuits = 52€
Taxe par personne = (5.5% x 52€) /3 personnes accueillies = 0.95€
Taxe pour le séjour = 2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 0.95€ = 3.80€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en meublé de tourisme non-classé pour 1 couple, soit 2 personnes :
Prix du séjour = 1 750€
Prix de la nuit pour le couple = 1 750€ /7 nuits = 250€
Taxe par personne = (5.5% x 250€) /2 personnes accueillies = 6.87€
Le plafond de la taxe de séjour étant plafonné à 3.30€ maximum, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
Nb de personnes assujetties = 2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe pour le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plateforme intermédiaire de paiement, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel :
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes accueillies de moins de 18 ans et le montant de la taxe de séjour collectée.
Cas des locations effectuées via des intermédiaires de paiement (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (LMNP) ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.
Il est cependant demandé une déclaration Tiers Collecteurs simplifiée afin d’informer la commune que vous louez par l’intermédiaire d’un tiers collecteur, et que c’est ce dernier qui fera le versement.
Déclaration Tiers Collecteurs simplifiée
L’hébergeur ou son mandataire, doit renseigner au plus tard le 15 de mois N+1, les dates de séjour et cocher le nom de la plate-forme qui reversera à la commune de Bonifacio.
Voici un récapitulatif du mois de juillet :
- Qui collecte la taxe de séjour pour un camping non classé ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plateformes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
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Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel :
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plate-formes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les équipements para-hôteliers ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel :
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plate-formes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les chambres à louer ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée Hors Taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception de préférence.
Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit Hors Taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en résidence de tourisme non-classée pour 1 couple
Prix du séjour = 2 250€
Prix de la nuit pour le couple = 2 250€ /7 nuits = 321.43€
Prix de la nuit par personne = 321.43€ /2 personnes = 160.71€
Prix de la nuit HT par personne = 160.71 € – tva 2.10% = 157.33€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 157.33€) /2 pers accueillies = 4.33€
Le plafond de la taxe de séjour étant limité à 3.30€, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
Déclaration au réel :
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur ou son mandataire doit déclarer la totalité de ses séjours sur la rubrique « Je loue en direct ».
Il doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties », le nombre de personnes mineures accueillies et le montant de la taxe de séjour collectée.
Pour rappel : locations effectuées via des intermédiaires de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, etc…)
Les plateformes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
L’hébergeur ou son mandataire doit collecter sur place la taxe de séjour puis reverser à la commune.
