- Qui collecte la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
Les plateformes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de l’hébergeur peuvent collecter et reverser la taxe de séjour.
Il est cependant conseillé que la taxe de séjour soit à régler sur place.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
- Quel est le montant de la taxe de séjour?
Le montant de la taxe de séjour est de 5.5% du montant de la nuitée hors taxe et par personne.
Le plafond de la taxe de séjour est limité à 3.30€.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception par exemple.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du visiteur et non pas au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plateforme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
· Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, la case « Assujetties » et la case « € ». Le total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle :
– 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
– 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
– 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
– 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
1) Calcul de la taxe de séjour par personne
TAXE = 5.5% du montant de la nuit hors taxe par personne
(plafonné à 3.30€ /personne/nuit)
2) Calcul de la taxe de séjour pour un séjour
TAXE POUR UN SEJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X montant de la taxe de séjour
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel non- classé pour 2 adultes et 1 mineur :
Prix du séjour = 300€
Prix de la nuit = 300€ / 2 nuits = 150 €
Prix de la nuit par personne = 150€ / 3 personnes accueillies = 50€
Prix de la nuit HT par personne = 50€ – tva 2.10% = 48.95€
Taxe de séjour par personne = (5.5% x 48.95€) = 2.69€
2 personnes adultes x 2 nuits = 4 assujetties
Taxe de séjour à collecter pour tout le séjour = 4 assujetties x 2.69€ = 10.76€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine en meublé de tourisme non-classé pour 1 couple, soit 2 personnes :
Prix du séjour = 1 750€
Prix de la nuit pour le couple = 1 750€ /7 nuits = 250€
Taxe par personne = (5.5% x 250€) /2 personnes accueillies = 6.87€
Le plafond de la taxe de séjour étant plafonné à 3.30€ maximum, la taxe de séjour demandée au visiteur sera de 3.30€ par personne et par nuit.
Nb de personnes assujetties = 2 personnes x 7 nuits = 14 assujetties
Taxe pour le séjour = 14 assujetties x 3.30€ = 46.20€
Casarina Bonifacio