- Qui collecte la taxe de séjour pour les hôtels classés et palaces ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est le montant de la taxe de séjour des hôtels classés et palaces ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement et de son classement.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception par exemple.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du touriste, et non pas au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur la commune de Bonifacio par type d’hébergement :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE POUR UN SÉJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X base tarifaire
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel 3 étoiles pour 2 adultes et 1 mineur
Taxe pour le séjour = 2 pers x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 1.50€ = 6.00€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine dans un emplacement de camping 2 étoiles pour 1 adulte
Taxe pour le séjour = 1 pers x 7 nuits = 7 assujetties
7 assujetties x 0.22€ = 1.54€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
• Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, puis la case « Assujetties ». En remplissant cette dernière case, le montant total de taxe de séjour se rempli automatiquement. Ce total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de tourisme classée ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les plate-formes de réservation telles que Booking, Airbnb, Abritel, Expedia, Gîtes de France, etc… qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs professionnels ont interdiction de collecter et reverser la taxe de séjour.
La taxe de séjour est à régler sur place.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement et de son classement.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise aux clients et être affichée dans l’hébergement, à la réception par exemple.
Le montant applicable est le montant en vigueur au moment du séjour du touriste, et non pas au moment de l’achat du séjour.
Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique sur la commune de Bonifacio pour les résidences de tourisme classées :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au réel se réalise mensuellement par chaque hébergeur ou son mandataire, au plus tard le 15 de mois N+1.
Pour faciliter les démarches, la commune de Bonifacio a mis en place un site de télé déclaration appelé 3DOuest. Ce site permet de tenir un registre du logeur, de reverser en ligne, de conserver les documents (déclaration, classement, registres…), etc…
https://connect1.3douest.com/connexion
Le reversement de la taxe de séjour au réel se fait par l’hébergeur ou son mandataire, de façon trimestrielle pour l’année 2025:
- 15 avril : taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
- 15 juillet : taxes perçues du 1er avril au 30 juin
- 15 octobre : taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
- 15 janvier : taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
- Comment calculer la taxe de séjour pour un séjour ?
TAXE POUR UN SÉJOUR : nb de personnes adultes X nb de nuits X base tarifaire
Exemple 1 : séjour de 2 nuits en hôtel 3 étoiles pour 2 adultes et 1 mineur
Taxe pour le séjour = 2 pers x 2 nuits = 4 assujetties
4 assujetties x 1.50€ = 6.00€
Exemple 2 : séjour d’1 semaine dans un emplacement de camping 2 étoiles pour 1 adulte
Taxe pour le séjour = 1 pers x 7 nuits = 7 assujetties
7 assujetties x 0.22€ = 1.54€
- Comment déclarer en ligne ?
Le site de télé déclaration 3DOuest vous permet de déclarer en ligne les séjours que vous vendez en direct, les périodes durant lesquelles vous commercialisez votre hébergement sur une plate-forme intermédiaire de réservation, vos périodes de fermeture…
https://connect1.3douest.com/connexion
· Déclaration au réel
Chaque mois, au plus tard le 15 de mois N+1, l’hébergeur doit déclarer la totalité de ses séjours sur la partie « Je loue en direct ».
L’hébergeur doit remplir la case « Unité d’accueil louée » qui correspond au nombre de réservations, puis la case « Assujetties ». En remplissant cette dernière case, le montant total de taxe de séjour se rempli automatiquement. Ce total doit correspondre au montant de taxe de séjour collecté par l’hébergeur.
- Qui collecte la taxe de séjour pour les résidences de meublés classés ?
L’hébergeur ou mandataire est responsable de son prélèvement et de son reversement à la Commune de Bonifacio.
La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
La taxe de séjour est directement collectée à travers le prix de vente communiqué au visiteur sous forme d’un forfait. Ce forfait intégrera le prix de l’hébergement et la taxe de séjour répercutée du forfait à payer à la commune.
Les plate-formes de réservation telles que Airbnb, Booking, Gîtes de France, Expedia, Abritel, etc… n’ont pas le droit de collecter une taxe de séjour supplémentaire auprès du visiteur. En effet, l’hébergeur ou mandataire, quel qu’il soit, LMP (loueur de meublé professionnel) ou LMNP (loueur de meublé non-professionnel), versera déjà un forfait à la Commune de Bonifacio.
- Quel est son montant ?
Le calcul du montant de la taxe de séjour s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées.
Le calcul prend en compte 3 paramètres :
- Capacité d’accueil : Nb total de personnes pouvant être accueillies dans le bien
- Période de mise en location : Nb de nuits ouvertes à la location
- Classement du meublé : Nb d’étoiles attribuées lors du classement du bien
Ci-dessous le montant de la taxe de séjour qui s’applique pour le calcul du forfait selon le nombre d’étoiles des meublés de tourisme sur la commune de Bonifacio :
*Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
- Comment se déroule la déclaration et le reversement de la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour au forfait se fait de préférence en début d’année, et au plus tard un mois avant le début de la mise en location du bien par l’hébergeur ou son mandataire.
Le reversement de la taxe de séjour au forfait se fait de deux façons par l’hébergeur ou son mandataire :
Si le montant est inférieur ou égal à 4000€ : un versement unique le 1er septembre.
Si le montant est supérieur à 4000€ : un premier versement devra se faire le 1er septembre d’un acompte de 60% des taxes perçues, puis un deuxième versement de 40% restant le 15 octobre.
- Comment déclarer en ligne ?
L’hébergeur ou son mandataire doit se rendre sur la plateforme 3DOuest, au plus tard un mois avant de mettre en location son bien pour connaître le montant du forfait qu’il devra verser à la commune de Bonifacio.
Il devra mettre à jour la période d’ouverture à la location.
Le forfait se calculera automatiquement en prenant en compte la capacité d’accueil du bien, le classement en nombre d’étoiles, la période de mise en location et un taux d’abattement.
Ce taux d’abattement prend en compte que le bien n’est pas loué toutes les nuits à la capacité maximale pendant toute la période de mise en location.
Exemple 1 : un meublé classé 3 étoiles (taxe à 1.50€), qui ouvre sa location du 1er avril au 30 septembre (182 nuits) et ayant une capacité pour 4 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 4 personnes x 1.50€ x 182 nuits = 1 092€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 1 092€ – 40% = 655,20€
Exemple 2 : un meublé classé 1 étoile (taxe à 0.88€), qui ouvre sa location du 1er juillet au 31 août (61 nuits) et ayant une capacité pour 2 personnes.
Montant total de la taxe de séjour : 2 personnes x 0.88€ x 61 nuits = 107,36€
Montant de la taxe de séjour avec abattement : 107,36€ – 30% = 75.152€
