- Qui doit la payer ?
Selon l’article L2333-29 du CGCT, la taxe de séjour doit être réglée par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n’est pas domiciliée dans la commune de Bonifacio et qui n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour est due par adulte de plus de 18 ans, et par nuit. - Qui est exonéré ?
Sont exonérées de taxe de séjour, les personnes relevant des situations suivantes:
- les personnes mineures (moins de 18 ans);
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur la commune de Bonifacio;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 euro par nuit quel que soit le nombre d’occupants.
- Qui la collecte ?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Bonifacio. La Commune de Bonifacio a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire à compter du 23 juin 1993. La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre inclus, pour les régimes réel et forfaitaire.
Pour 2025, elle est au réel pour les tous les types d’hébergements à exception des meublés classés qui versent un forfait, calculé selon la capacité d’accueil et la période de mise en location du bien.
- Quel est son montant ?
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d’hébergement (hôtel, résidence, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) et selon l’hébergement est ou non classé.
La taxe de séjour doit figurer dans la facture donnée aux clients et être affichée dans l’hébergement (à exception des meublés de tourisme classés). Le taux applicable est le taux en vigueur au moment du séjour du touriste, et non au moment de l’achat du séjour. Le loueur doit déclarer l’ensemble des nuitées enregistrées dans un document appelé registre du logeur » (article R 2333-51 du CGCT) et reverser en son nom la taxe collectée (L2333-34).
Le plafond applicable pour les hébergements non-classés ou en attente de classement sera de fait le tarif maximal fixé par la commune pour la catégorie Palaces, à savoir 3.00€.
Par délibération du 20 septembre 2018, l’Assemblée de Corse a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Bonifacio pour le compte de la Collectivité de Corse dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.
![A Speranza Hotel Ecolabellise Bonifacio](https://bonifacio.fr/app/uploads/bonifacio/2024/09/thumbs/A-speranza-hotel-ecolabellise-Bonifacio-640x320.webp)
A Speranza Hotel Ecolabellise Bonifacio|
Toutes les réponses à vos questions sur la taxe de séjour :